Période de repos hebdomadaire dans le camion interdit depuis le 25 mai 2017

29.05.2017
Jeudi, la modification du droit du personnel roulant est entrée en vigueur en Allemagne. Cela met fin au repos hebdomadaire régulier passé dans le camion.

Depuis jeudi le 25 mai 2017, il est définitivement interdit de dormir et de séjourner dans la cabine du conducteur. La Loi sur la modification du droit du personnel roulant a été publiée dans le Journal Officiel Fédéral Allemand le mercredi et est entrée en vigueur le lendemain de l'annonce. Ainsi, depuis jeudi, il est interdit en Allemagne de passer la période régulière de repos hebdomadaire dans la cabine du conducteur.
Le Bundestag et le Conseil fédéral ont décidé en mars, à l'initiative des groupes politiques de la CDU/CSU et du SPD, de modifier la Loi sur le personnel roulant. Le nouveau règlement précise clairement qu’à l'avenir un conducteur ainsi que le transporteur seront menacés d’une amende sur le Territoire Allemand si la période régulière de repos hebdomadaire est passée dans le véhicule.

Un couchage approprié devient obligatoire.

À ce jour, aucune sanction n'a été prévue pour ces cas en l'absence d'une base juridique. Le législateur n'a pas explicitement formulé d'interdiction, mais en cas d'infraction pour temps non récupéré, une amende de 60 euros par heure pour le conducteur et 180 euros par heure pour l'entrepreneur sera appliquée. À l'avenir, pour la reconnaissance d'une période régulière de repos hebdomadaire, un «couchage approprié» doit être mis à disposition du personnel roulant.
Avec la nouvelle réglementation, l'Allemagne suit l'exemple de la Belgique et de la France, qui appliquent depuis longtemps cette législation interdisant de passer les 45 h de repos hebdomadaire dans le camion.

(source: Verkehrsrundschau.de)